CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site MINORQUINES.FR

 

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre toute personne physique ou morale (« le Client ») et la société MinorquinesMinorquines ») sur le site www.minorquines.fr.

 

Ces Conditions Générales de Vente doivent faire l’objet d’une lecture attentive et être acceptées préalablement à toute commande passée.

 

Minorquines se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de commande.

 

1 - Identification du vendeur

www.minorquines.fr est édité par la société Minorquines, SARL au capital de 10.000 euros.

Siège social : 12 rue Charles de Gaulle 78350 Jouy-en-Josas

RCS Versailles : 750 433 377

TVA INTRA : FR 80 75 04 333 77

Tél : +33 (0)1 39 43 83 9O

 

2 - Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou omission, la responsabilité de Minorquines ne pourrait être engagée.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles.

 

3 – Prix des produits

Prix toutes taxes comprises hors frais de livraison.

 

4 - Aire géographique

Monde entier à l’exception des Etats-Unis et Antilles non francophones, de la Corée du Sud et de Hong Kong.

 

5 - Commandes

Pour passer commande, le processus à suivre est le suivant :

- choix du ou des produits et ajout au panier;

- validation du contenu du panier;

- identification sur le site;

- choix du mode de livraison et acceptation des Conditions Générales de Ventes;

- choix du règlement;

- validation du règlement.

 

6 - Identification

Lors de la première commande, le Client s’identifiera en donnant son nom, son adresse, son adresse de livraison si différente, et son email.

Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément Minorquines à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie ».


7 – Règlement

7.1 - Modalités de règlement

Le Client a le choix entre les règlements par :

    • Carte bancaire (CB – Visa – Mastercard)

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le code CVX.

    • Paypal

Le Client accède à la plateforme Paypal pour effectuer sa transaction (par carte de bancaire ou compte Paypal) avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.

    • Chèque (France et Monaco uniquement)

A l’ordre de Minorquines, à l’adresse suivante : Minorquines – 12 rue Charles de Gaulle 78350 Jouy-en-Josas.

    • Règlement par virement

Le Client qui valide cette option obtient le RIB de Minorquines.

En cas de règlement par carte bancaire ou Paypal, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

En cas de règlement par chèque ou par virement, les articles commandés sont réservés 5 jours et la commande n‘est validée qu’à réception du règlement.

7.2 - Sécurité de paiement

Minorquines utilise le service de paiement sécurisé de la banque Société Générale (Sogenactif) qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et code CVX) sont transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur le serveur de Minorquines.

 

8 – Livraison ou retrait dans les locaux de Minorquines

8.1 – Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande dans l’aire géographique convenue.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Minorquines.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Modes de livraison France métropolitaine et Monaco :

  • Tarifs forfaitaires SO COLISSIMO :

  • Au domicile: 6 €

  • Au domicile sur rendez-vous: 10 €

  • Espace Cityssimo: 6 €

  • Bureau de poste: 6 €

  • Commerçant: 5 €

  • Délais de livraison :

A titre strictement indicatif, les délais de livraison de 48h.

  • Livraison offerte à partir de 100 € de commande.

 

Modes de livraison Outre-Mer :

  • Tarifs forfaitaires COLISSIMO :

  • Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon: 12 €

  • Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes, Antarctiques Françaises: 15 €

  • Délais de livraison :

A titre strictement indicatif, les délais de livraison de 5 à 7 jours.

  • Livraison offerte à partir de 150 € de commande.

 

Modes de livraison en Belgique :

  • Tarifs forfaitaires SO COLISSIMO :

  • Au domicile: 8 €

  • Bureau de poste: 8 €

  • Commerçant: 8 €

  • Délais de livraison :

A titre strictement indicatif, les délais de livraison de 48h.

  • Livraison offerte à partir de 100 € de commande.


Modes de livraison à l’International :

  • Tarifs forfaitaires COLISSIMO :

  • Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg: 12 €

  • Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse: 14 €

  • Autriche, Irlande, Portugal : 15 €

  • Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark : 19 €

  • Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Croatie, Roumanie : 20 €

  • Autre pays de l’Europe de l’Est et Maghreb : 22 €

  • Canada, Australie, Chine, Japon, Singapour, Afrique et Moyen-Orient : 28 €

  • Amériques hors US et Canada, autre Asie, Océanie 35 €

  • Délais de livraison :

A titre strictement indicatif, les délais de livraison de 3 à 8 jours.

  • Livraison offerte à partir de 150 € de commande.

 

MINORQUINES s'engage à expédier les commandes dans les deux jours ouvrables suivant leur validation.

 

8.2 – Retrait dans les locaux de Minorquines

Sur rendez-vous (tél : 01 39 43 83 90), à l’adresse suivante : 12 rue Charles de Gaulle 78350 Jouy-en-Josas.

 

9 – Traitement des colis non livrés par le prestataire de transport

9.1 : Retour pour cause de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou "NON RECLAME" (au bureau de Poste dans les délais)

Minorquines prendra contact avec le Client pour lui renvoyer sa commande ou procéder à son remboursement.

 

9.2 : Retour pour cause de "REFUSE"

Un bon d'achat sera crédité sur le compte client dans les 72h suivant la réception par Minorquines du retour du colis. Le Client devra demander l'annulation du bon d'achat et le remboursement sur l’espace "Service client".

 

10 - Echange (France métropolitaine et Monaco uniquement) ou rétractation

Le délai pendant lequel le Client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du colis.

En cas d’échange pour la France métropolitaine et Monaco, les frais de retour sont offerts par Minorquines.

En cas de demande de remboursement, les frais de retour seront à la charge du Client.

Les articles retournés doivent être neufs et non utilisés.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande à partir de la rubrique «Mon compte».

En cas d’échange, le Client recevra par email un lien lui permettant d'imprimer une étiquette de retour pré-remplie à coller sur son colis à déposer au bureau de poste de son choix.

Le Client conserva la preuve de dépôt tamponnée par la poste jusqu'à la validation du retour.

Les frais de retour et de réexpédition sont offerts dans la limite de 2 échanges pour une même commande.

En cas de demande de remboursement et sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus, Minorquines procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

11 - Garantie

Les produits fournis par Minorquines bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à : contact@minorquines.fr.

 

12 – Conditions du programme de parrainage

Le Client a la possibilité de parrainer ses amis qui ne sont pas inscrits sur le site Minorquines et obtenir des bons de réduction.

Pour parrainer ses amis, le Client doit saisir sous la rubrique Mon compte-Parrainage, les noms, prénoms et adresses e-mail de ses amis.

Le filleul, invité par le Client, recevra un mail de la part de Minorquines l’invitant à s’inscrire sur le site et lui offrant un bon de réduction de 5 € qui lui sera automatiquement proposé lors de sa première commande.

Au premier achat de son filleul, le Client recevra lui-même un bon de réduction de 5 € visible dans la rubrique Mon compte et proposé lors de la prochaine commande.

A tout moment, dans la rubrique Filleuls en attente, le Client peut voir les filleuls qui n’ont pas effectué d’achat après avoir reçu leur bon de réduction et leur renvoyer un e-mail en cliquant sur Relancer mes amis.

 

13 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Minorquines n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Minorquines ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Minorquines.

 

14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Minorquines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Minorquines.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte renvoyant au site de Minorquines et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Minorquines.

 

15 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

L’acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Minorquines. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 19 avril 2012 enregistrée sous le n° 1581954.

Toute demande relative au présent article devra être envoyée par email à : contact@minorquines.fr.

 

16 - Archivage - Preuve.

Minorquines archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

 

17 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Minorquines, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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